Description
Juriste Consultant Indépendant, le Bureau des affaires juridiques, exerce des fonctions de dépositaire dans le cadre d'un accord multilatéral aux termes de son accord, y compris la garde de l'original et la réception des documents pour signature et ratification, adhésion, etc. Responsable de l'enregistrement et de la publication des traités et traités internationaux en vertu de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
Dès leur adoption, les accords, ainsi que leurs amendements, sont appliqués par le Bureau des affaires juridiques, qui comprend la signature, la ratification et l'exécution.
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